Programme Forestier National
La stratégie, les études d'appui à la planification et le plan d'action élaborés par le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification ont permis l'élaboration du Programme Forestier National (PFN), en 1998, qui constitue le cadre stratégique de développement durable du secteur forestier à l'horizon 2020. Il précise les objectifs globaux et détaillés de la stratégie, les programmes prioritaires pour les cinq prochaines années pour atteindre ces objectifs, les principales conséquences micro-économiques et juridiques, institutionnelles, financières, organisationnelles des choix proposés et les résultats attendus.
1. Objectifs du Programme Forestier National
- La protection des sols et la régulation des eaux
- La contribution au développement socio-économique des populations rurales ;
- La protection de la biodiversité et de l'environnement ;
- La production de bois pour l'industrie et l'artisanat ;
- La production de services (paysages, détente et loisirs) pour les populations urbaines.
1.1. Objectifs prioritaires à 5 ans
Pour atteindre les objectifs à 20 ans, une première étape essentielle de cinq ans doit être franchie. Au terme de cette échéance, les objectifs suivants devront être atteints :
- L'ensemble des programmes prioritaires relatifs à la gestion du changement seront lancés et entreront en phase d'exécution;
- Les grands programmes en cours devront être réorientés afin d'être en cohérence avec le choix du Programme Forestier National;
- La crédibilité de la volonté et de la capacité à arrêter et inverser le processus de dégradation des espaces naturels et forestiers sera effective.
1.2. Objectifs à 20 ans
A l'échéance de 20 ans, les espaces forestiers devront conserver leur vocation multifonctionnelle tout en atteignant concrètement les grands objectifs suivants :
a. Eaux et sols
- le niveau d'érosion hydrique provoquant l'envasement des barrages, actuellement de 50 à 60 millions de m3 par an, sera réduit de moitié et les risques de catastrophes naturelles seront limités.
b. Développement socio-économique des populations rurales
- Le niveau de vie des populations rurales les plus pauvres, notamment en montagne, aura cessé de se dégrader et aura comblé son retard par rapport au niveau de vie moyen du pays.
- Les espaces naturels forestiers contribueront d'avantage au développement économique et social de ces populations dans le cadre d'une gestion durable.
c. Protection de la biodiversité
- La dégradation de la biodiversité sera arrêtée et la réintroduction des espèces sera intensifiée dans les espaces spécialisés gérés à cet effet.
- Le potentiel économique de cette richesse biologique sera valorisé.
d. Production de bois pour l'industrie et l'artisanat
- La production durable des bois d'oeuvre et produits de qualité (cèdre, thuya, liège) et celle de bois de pâtes et panneaux seront intensifiées dans les espaces spécialisés également gérés à cet effet.
- Ces produits seront valorisés par des filières économiques modernisées. la valeur ajoutée de ces produits bruts et transformés sera doublée.
e. Production de services
- Les principales agglomérations urbaines disposeront d'espèces gérés pour l'accueil, la détente et les loisirs. la norme internationale étant de 10 m2 par habitant;
- Les espaces naturels et forestiers remarquables seront économiquement valorisés à des fins touristiques.
Les objectifs, les éléments de programme et les outils de planification sont décrits dans le tableau ci-après:
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2. Cadre national
L'objectif fondamental de la politique forestière nationale est la conservation et la mise en valeur durable de la forêt, dans le cadre des orientations issues du colloque national sur les forêts de 1996.
- Atteindre cet objectif impose la prise en compte de l'ensemble des données de l'environnement et de les intégrer dans une stratégie globale s'articulant autour de trois axes :
- la gestion patrimoniale de la forêt,
- le développement des zones péri-forestières et
- le développement d'actions de partenariat.
3. Cadre régional et international
- le Programme Forestier National est par ailleurs une réponse aux recommandations de la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992) qui a lancé un appel à tous les pays, afin qu'ils établissent et mettent en oeuvre des programmes d'actions forestiers nationaux et/ ou des plans pour l'aménagement, la conservation et le développement de leurs forêts.
- De leur côté, les pays méditerranéens ont convenu du concept d'un Programme d'Action Forestier Méditerranéen qui a été conçu comme un cadre conceptuel pour aider les pays concernés dans révision de leur politique forestière et dans la planification de ma mise en oeuvre.
4. Le programme forestier national: une ambition, une volonté et une méthode
- L'ambition : Inverser le processus de dégradation
C'est un objectif qui n'est pas au seul service de la forêt mais du pays et de ses habitants. La dégradation actuelle des espaces forestiers ne pourra être inversée rapidement. les efforts devront être durables.
- La volonté : Agir en partenariat
Pour relever le défi de la sauvegarde de la forêt dans l'intérêt du pays, les forestiers ne peuvent agir seuls. Le défi est global et tous les acteurs concernés doivent être mobilisés.
- La méthode : Conduire le changement progressivement et en deux phases
- une première phase de 5 ans lancera progressivement les plans d'actions ayant pour objet de gérer les changements caractéristiques de la politique forestière;
- une deuxième phase de 5 ans concrétisera les principaux changements de priorités et d'actions de la politique forestière et de gestion des espaces, conformément aux choix stratégiques effectués.
Pour la mise en oeuvre de la stratégie et des programmes d'action, il faudra agir :
- sur l'environnement du secteur forestier;
- sur les moyens humains du secteur forestier;
- sur les processus de décision;
- sur les structures et les moyens ;
- sur la législation et la fiscalité.
- Actions sur l'environnement du secteur forestier;
- Foresterie rurale et de montagnes :
Améliorer le niveau de vie des populations rurales notamment dans les zones de montagne les plus pauvres, car les plus affectées par les handicaps climatiques et physiques.
- Gestion et substitution du bois-énergie en milieu rural
Une politique sera mise progressivement en oeuvre notamment en zone rurale de montagne. Des actions seront engagées pour amplifier la substitution du bois par le gaz en combinant des incitations fiscales avec des opérations de promotion d'équipement e de vulgarisation.
- Gestion des parcours
La gestion durable des systèmes sylvo-pastoraux nécessite une démarche globale de partenariat volontaire impliquant tous les éleveurs usagers. Des groupements d'interlocuteurs doivent être constitués
puis érigés en organismes de gestion de leurs propres redevances de parcours et des investissements de l'état. Ils devront bénéficier de l'appui technique des agents de développement des ministères concernés.
- Gestion de l'eau
Une organisation de multiples actions dans le cadre d'agences de bassins versants est suggérée pour progresser dans la démarche partenariale et focaliser les moyens d'intervention avec souplesse dans une concertation très large des projets des différents services de l'Etat.
- Actions sur les moyens humains
- Gestion des ressources humaines :
Les compétences techniques devraient être actualisées et surtout complétées par des compétences en animation, en sociologie et en économie rurale. Les effectifs de l'administration devraient être stabilisés puis réduits en fonction du rythme de transfert des compétences opérationnelles aux divers acteurs privés et aux collectivités.
- Communication
Les changements de la stratégie, des politiques et des pratiques ne pourront être efficaces que si les personnes concernées deviennent les acteurs du changement. Ils devront être clairement informés et associés à l'élaboration des actions
Actions sur les processus de décision
- Déconcentration
Une déconcentration accrue aura pour objectif d’améliorer la réactivité des forestiers à satisfaire les besoins locaux des populations et des acteurs et préparer ainsi activement une deuxième phase au cours de laquelle de larges responsabilités de politique forestière du domaine seront transférées aux populations locales, aux collectivités locales et aux acteurs privés.
- Participation des populations et contractualisation
Un des objectifs importants sera responsabiliser les populations locales à la protection durable et à la valorisation économique et sociale des espaces forestiers. A cette fin, des pouvoirs et des devoirs et des devoirs réels seront effectivement donnés progressivement à ces populations.
- Décentralisation
A l’échéance de 10 ans, si les grandes décisions de politique forestière resteront de compétence nationale, les collectivités régionales pourront adapter les règles de protection et de valorisation économique et sociale aux spécificité et aux besoins des régions. La décentralisation des décisions de gestion des espaces forestiers pourra être plus rapide et assurera un transfert des acteurs économique et des O N G.
- Inter ministérialité
L’évaluation de ces processus de décision devra concerner également les autres département qui devront être réellement associés aux décisions et participer plus largement aux financement coordonnés des actions.
- Actions sur les structures et les moyens
- Evolution des structures de l’administration
Au lieu de vouloir tout faire et partout, des choix seront effectués et respectés conformément aux moyens financiers qu’il est possible de mobiliser et du réalisme de la capacité technique, sociale ou culturelle des acteurs.
- Création de structures de projet.
Au cours de la première phase, la déconcentration des services des Eaux et Forêts sera renforcée et accrue pour la gestion des projets. Pour la deuxième phase, une réforme en profondeur sera entreprise afin de redéfinir les rôles et les responsabilités respectives des divers acteurs de la gestion du domaine.
Les communes et les régions devront se doter, progressivement, des outils de gestion des espaces forestiers et en particulier des outils de contractualisation avec les populations locales. Alors que des structures de projets autonomes devront être créées pour prendre en charge les grands projets.
- Création de structures de spécialisation
Les espaces forestiers, qui devront garder leur multifonctionnalité globale, seront spécialisés selon leur vocation dominante et les besoins prioritaires à satisfaire dans les contextes locaux : protection des eaux, développement économique local, production de bois, biodiversité et paysage, détente et loisirs les principaux thèmes de spécialisation.
- sur la législation et la fiscalité
- Réorientation des législations et réglementations
Une refonte progressive de l’ensemble de la législation forestière sera nécessaire afin de substituer au régime patrimonial répressif et étatique un corps législatif et réglementaire privilégiant la dynamique contractuelle notamment avec les populations locales, le développement économique et social, le développement économique et social, la pluralité des acteurs de gestion, des territoires et de nouvelles modalités de répartition foncières seront étudiées.
- Révision des fiscalités
Pour améliorer l’efficacité de cette législation forestière, il sera nécessaire de la compléter par une législation spécifique pour le développement et la protection des zones de montagne.