Le projet de décret n° 2.12.484 pris pour l'application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, promulguée par le Dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 Juillet 2011), publié au Bulletin Officiel n° 5962 du 19 chaabane 1432 (21 Juillet 2011), vise à préciser les modalités d'application de cette loi, notamment la liste des espèces de faune et de flore sauvages concernées par les dispositions de ladite loi et les modalités de la délivrance des permis, certificats et autorisations pour l'importation, l'exportation, la réexportation, la détention, le prélèvement, l'introduction et la réintroduction dans la nature des espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux catégories de la loi 29-05.
Le projet de décret comprend cinq chapitres, portant sur :
- Les listes des espèces de faune et de flore sauvages concernées par l'application des dispositions de la présente loi et ses textes d'application ;
- Les dispositions relatives aux permis d'importation, permis d'exportation et certificats de réexportation ;
- Les dispositions relatives au contrôle du commerce national des espèces de flore et de faune sauvages ;
- Les dispositions relatives à l'introduction ou la réintroduction dans le milieu naturel des spécimens d'espèces de flore et de faune sauvages ;
- Les dispositions diverses et finales.